Véhicule non-roulant

Toutes nos voitures doivent "sûbir" le passage au contrôle technique, mais qu'en est-il vraiment ?

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Messagepar loic77 » Mar Mar 30, 2010 3:36 pm

Bonjour à tous,

Le sujet ne concerne pas le controle technique d'un véhicule, mais plutot la legislation. Je m'explique....

Je vais récupérer une Simca non-roulante, la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire.

J'ai cru comprendre que les centre de CT ne se déplacaient plus pour délivrer des CT non-roulants, dans le but d'établir une carte grise du véhicule à mon nom avec la mention "non-roulante".

Comment dois-je faire? Remplir les certificats de cession du véhicule, et lui faire signer une décharge?

Quelqu'un a t'il eu le même cas?

Merci de vos lumières sur cet aspect de la législation...
Loïc
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Messagepar p.schockert » Mar Mar 30, 2010 7:20 pm

:o Salut Loïc , cet été j'ai fait la même opération que toi mais pas de prob , le gars c'est déplacé,
j'ai récupéré le papier a son atelier et pas de souci non plus a la prefecture. :wink: 20 euro pour l'opération ( autosur ) :wink:
:o peut être voir chez un autre contrôleur??? :roll:
Chambordement Patrick
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Messagepar j.perronny » Mar Mar 30, 2010 7:36 pm

Bonsoir.

Pour plus information : Sur google " carte grise non roulante "

Matfordement
Jean
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Messagepar b.burckel » Mar Mar 30, 2010 8:39 pm

Ou dans le dernier LVA n° 1405 du 1er Avril :lol:

Bernard
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Messagepar JF.Bretagne » Mer Mar 31, 2010 8:47 am

Bonjour.
Il n'est plus possible depuis le nouveau SIV de faire faire une carte grise non roulante.
(article de la FFVE)
(Comme la Carte Grise « normale », la CGC n’est pas un titre de propriété, mais un document permettant d’utiliser un véhicule ancien. C’est un titre de circulation. A noter que c’est le véhicule et non sa carte grise qui est de collection…Le contrôle technique « non roulant » n’est pas délivré pour des véhicules en carte grise de collection. Ceci est logique, puisque la carte grise est délivrée pour permettre au véhicule d’être utilisé. Il convient donc de remettre ce véhicule en état de rouler avant de passer le contrôle technique.)
Pour les papiers d'achat un certificat de session classique avec le N° d'immatriculation si connue et ,ou les N°moteur et carrosserie bien sur ne pas oublier un certificat de non gage pour éviter les problèmes.
Jean françois
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Messagepar loic77 » Mer Mar 31, 2010 10:05 am

Merci pour ces infos, mais j'ai oublié de préciser que la carte grise actuelle est Normale (elle date de 1972....).

J'avais cru entendre dire de la part du centre CT, que la prefecture ne délivrait plus de carte grise non roulante, depuis très recemment.

Je vais lire le dernier LVA dans le train, tiens !
Loïc
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Messagepar loic77 » Mer Mar 31, 2010 10:09 am

Trouvé sur le net :

"Depuis l'entrée en vigueur du SIV le 15 octobre 2009, les contrôles techniques "non roulant" ne sont plus délivrés par les centres de visites périodiques.

L'immatriculation d'un véhicule ne pourra donc plus se faire que si un contrôle technique, avec une contre-visite ou un contrôle technique valable, est présenté. "

Aie !
Loïc
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