Contrôle Technique Facultatif

Toutes nos voitures doivent "sûbir" le passage au contrôle technique, mais qu'en est-il vraiment ?

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Messagepar l.onillon » Sam Mar 04, 2017 10:47 pm

Tu cherches la petite bête toi :lol:
Quelle esprit tortueux :P
Loïc

Le Duc d'Orléans a régné sous une Régence , moi je roule avec.
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Messagepar Marly50 » Dim Mar 05, 2017 9:13 am

bonjour,
ben oui, chaque terme d'un texte de loi a son importance et sa définition...exemple: "peut" ne veut pas dire "doit"
le texte de la FFVE emploie le mot épave. Qu'est ce qu'une épave?
pour le moment les seuls textes officiels que j'ai trouvés employant ce mot précisent,soit qu'il n'y a pas de définition , soit en donnent une description concernant les problèmes de stationnement. On parle alors de véhicule "épave" ou "en cours d'épavisation" avec dans chaque cas un descriptif précis

le qualificatif d'épave est aussi employé par le code des assurances dans le cas d'accident...les textes relatifs à l'environnement eux utilisent l'acronyme de VHU (véhicule hors d'usage) en le considérant alors comme un déchet dangereux...

donc mes véhicules ne sont pas des épaves, même celui "qui a été repeint à la mousse à raser" (voir le trombinoscope...pour Loïc :langue: ) et quel texte me dit que je dois le retirer de la circulation? je suis en train de déposer le moteur ce qui va en faire un "véhicule non roulant" pendant un certain temps , je dois faire toutes les formalités?
que dire de la trianon de Charles , dans son état actuel, c'est par définition une "épave"! il va être content! :rougefaché: :pleur4:

(sic)1 - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation (?), il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation.(FFVE)
tous les textes utilisent "désire","souhaite", "peuvent"...et si on ne "désire" pas, on "doit"!!! :shock: et ben moi je "désire"...NA!

on va encombrer le SIV si on applique tout ça, heureusement que l'administration fait preuve d'une certaine souplesse concernant les véhicules de collection...sinon, la bugatti royale "schlumpf" = VHU= à la casse! comme la 505 aux pneus à plat qui squatte le parking de la cité...
Yan...
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Messagepar alain » Dim Mar 05, 2017 12:09 pm

Yann,
Ne mélangeons pas tout !
La question d'origine (de Virgile) portait sur l'achat d'un véhicule non roulant, donc sans CT, et était : comment faire alors pour changer la carte grise ? Le texte de la FFVE répond à cette interrogation : en demandant la suspension de la carte grise à la préfecture, on échappe à l'obligation de changer la carte grise après achat. Le véhicule devient un bien mobilier standard, avec son titre de propriété qui est le certificat de cession. Quand il est restauré et en état de rouler, on fait alors réactiver la carte grise en préfecture. Cela dit, rien n'oblige à procéder ainsi. On peut très bien conserver la carte grise rayée par le vendeur et ne la changer qu'au moment de remettre le véhicule en circulation. Le risque d'avoir une amende pour retard est très faible. Mais il y a un autre risque : si entretemps le vendeur fait l'objet d'une saisie sur ses biens pour dettes, les créanciers vont faire bloquer le changement de carte grise en préfecture et quand l'acheteur va se pointer ensuite pour la faire mettre à son nom, il ne l'obtiendra pas. Et si la procédure de recouvrement des dettes a débuté avant la vente de la voiture, l'acheteur sera alors considéré comme complice du vendeur pour faire échapper ce dernier à la saisie du véhicule. Dans ce cas, vécu, on n'a guère d'autre choix que de rendre le véhicule, à moins de s'engager dans un long procès à l'issue incertaine pour faire valoir sa bonne foi. Adieu alors tout le travail de restauration ... Il est donc recommandé de faire connaître au plus tôt à la préfecture que l'on est propriétaire du véhicule, soit en faisant mettre la carte grise à son nom si c'est possible, soit en appliquant la procédure du texte FFVE dans le cas contraire.
Si tes véhicules non roulants possèdent des cartes grises à ton nom, je ne vois pas bien où est ton problème. Elles peuvent rester ainsi jusqu'à la fin de leur restauration, sans CT. Il suffira de passer un CT lorsqu'elles seront roulantes pour pouvoir circuler avec.
alain
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Messagepar virgil » Dim Mar 05, 2017 12:44 pm

Merci à tous, vous avez répondu à mes interrogations mais je ne pensai pas que j allai soulever autant de débat. Il est vrai que malgré les textes il y a beaucoup de choses encore "flou". Il est vrai aussi qu il faut mieu faire au plus tôt une cg même si je vien de l apprendre cela ne constitue pas une preuve de propriété.
Merci
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Messagepar Marly50 » Dim Mar 05, 2017 1:12 pm

bonjour Alain
le post d'origine mentionnait la signature du décret rendant facutatif le CT pour les véhicule de collection et comme tous les sujets de ce forum a évolué autour de ce théme, pour une fois que ça bouge...
comme tu nous avait conseillé de nous diriger vers le texte de la FFVE, je me suis permis de faire quelques remarques sur celui-ci
il laisse à penser que la procédure oblige à faire une déclaration de retrait de la circulation
(Le fait pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe....) et qu'il ne reste que deux alternatives
- L’épave très ancienne sans papier ni immatriculation : rien à faire et donc pas de récépissé ni de CG non roulant.
- L’épave à restaurer avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation, récépissé et donc titre « équivalent » à la CG non roulant.
le terme d'épave me semble inadapté...le qualificatif non-roulant pouvant continuer à être utilisé car non officiel

comme tu l'as fait aussi remarquer , il semblerait qu'on puisse ne pas suivre cette procédure avec toutes les conséquences induites...

en aparté: la carte grise ne peut en aucun cas valoir titre de propriété même si c'est inscrit dessus...le seul document attestant de la propriété du véhicule est le certificat de vente
donc si la date de signature de ce certificat est postérieure au "surendettement" même le passage en situation de retrait de circulation sera impossible, le véhicule étant "gagé"par la procédure et là, malheur aux petits créanciers! mais là on devient hors sujet
Dernière édition par Marly50 le Sam Nov 25, 2017 8:57 am, édité 1 fois.
Yan...
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Messagepar l.onillon » Dim Mar 05, 2017 10:09 pm

Blablabla Yan. On à le texte, si tu n'es pas assez intelligent pour le comprendre ce n'est pas de notre faute :mdr1: :sivousme: :jesors:
Loïc

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Messagepar Marly50 » Sam Nov 25, 2017 8:49 am

bonjour,
pour ceux qui lisent ce forum et qui, quelqu'en soient les raisons...,n'ont pas accès aux textes
ou n'ont pas tout lu...la réglementation évolue parfois très vite...
sur le site FFVE /réglementation/ contrôle technique, on trouve toute une série de documents à télécharger...
après faut juste trouver où ils se sont barrés...( :hello: Guy)
le dernier de la liste (en bas à droite!...) récapitule tous les cas de figures...tous?
par exemple: demande de changement de "titulaire" (?)/...antérieure au 01/01/60...PAS DE CT
Après on navigue un peu :berk1: dans les textes
et on va voir un peu dans "les questions...", la deuxième surtout...
« En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique… et établi depuis moins de 6 mois. »
changement de titulaire, mutation...???
quoiqu'il en soit la FFVE a raison! dans le dernier paragraphe, sans faire de pub, un CT permet de savoir ce qu'on achète et avec quoi on roule...un peu!
ps: merci la FFVE pour le boulot effectué :super: :merci: :amen:
Yan...
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Messagepar oursenpluche » Sam Nov 25, 2017 10:39 am

C'est que du bon sens... je valide :amen: :amen:
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Messagepar Marly50 » Lun Déc 04, 2017 12:09 pm

bonjour
en parlant de "valide"...la "chose" de la sous-préf a encore sévit
le contrôle technique doit être valide!
il est valide!
non, c'est soumis à contre-visite!
un contrôle technique FAVORABLE a une VALIDITE de 2(5) ans
un contrôle technique DEFAVORABLE une VALIDITE de 2 mois
je vais lui faire bouffer son affiche menaçante...135€ d'amende...rien que pour le plaisir
et à 5h00 je vais attendre sur le parking et tant pis pour le passage piéton!
comment ça elle part avant?
Yan...
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Messagepar Marly50 » Mer Fév 20, 2019 2:27 pm

Bonjour
rond point centre ville...tiens, "des gilets jaunes"!
euh! bonjour mr...les papiers du véhicule?...j'avais pas vu que son gilet jaune était sponsorisé par "gendarmerie nationale"...
"ça ne passe pas le contrôle technique...ça"
"c'est une voiture de collection plus de trente ans..."
n'ayant rien à me reprocher, j'ai laissé les "gilets jaunes" à leur discussion professionnelle.
l'erreur qu'on fait avec le journal officiel c'est de "sauvegarder" un texte qui de par sa complexité, risque à tout moment d'être "arrêté", décrété, amendé, bref...modifié avec avant ou après une phrase anodine qui change tout
la classification des véhicules...au hasard...Article R311-1
..........
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente :hehe: de l'Union européenne :mdr3: ou nationale :mdr1: , n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
dans cet "ensemble" il manque un détail qui figure dans la bible de l'arrêté du 18 juin :contrac:
..........
V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.
........
ceci à destination de ceux qui n'ont pas accès aux textes, n'étant pas CVF :taistoi:
Yan...
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Messagepar alain » Mer Fév 20, 2019 5:48 pm

Sauf, Yan, que l'arrêté du 18 juin (1991) que tu mentionnes, modifié par l'arrêté du 2 mars 2017, concerne exclusivement les modalités pratiques du contrôle technique des véhicules légers. Cela signifie que si l'on suit ton interprétation, les véhicules lourds de collection n'auraient plus la même définition que les véhicules légers de collection au sens du décret de février 2017.
Notons qu'un arrêté n'a pas le pouvoir de modifier un décret. Notons aussi que l'arrêté, dans sa définition du véhicule de collection, précise bien qu'il s'agit d'une définition "au sens du présent arrêté". Autrement dit cette définition ne s'applique pas aux autres textes réglementaires et donc pas au décret.
Conclusion : les véhicules légers d'avant le 1er janvier 1960 et les véhicules lourds qui répondent aux trois critères du décret sont bien des "véhicules de collection" au sens du décret, et sont donc exemptés de contrôle technique selon ce même décret, qu'ils possèdent une carte grise normale ou collection, contrairement à ce qu'avancent l'administration et la FFVE.
Comme il est clair que la volonté de l'administration est de limiter cette exemption aux seules cartes grises collection, l'engagement d'une procédure pour faire reconnaître l'exemption pour les cartes grises normales, si elle aboutissait favorablement, conduirait l'administration à modifier le décret dans le sens qu'elle souhaite. L'engagement d'une telle procédure serait donc une perte de temps et d'argent. C'est pourquoi, le Club a demandé à la FFVE de faire réviser le décret pour qu'il soit désormais clair que seules les cartes grises collection sont réglementairement exemptées. Fin 2017, la FFVE nous a indiqué avoir fait le nécessaire auprès du ministère des transports. Depuis plus rien ... comme on pouvait s'y attendre.
Pour de plus amples explications, voir dans les Chromes et 8 Cylindres n° 140,141,142 notamment.
alain
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Messagepar Marly50 » Jeu Fév 21, 2019 1:24 am

Bonsoir Alain
effectivement, j'ai omis de préciser, bien que ça soit écrit dans son intitulé... que l'arrêté cité
"relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes." ne concerne pas forcément les autres catégories qui doivent avoir un texte dédié...(?)
"au sens du présent arrêté" ne veut pas dire que les autres catégories ne sont pas concernées, cette précision apparait peut-être dans leurs textes législatifs et si un arrêté est hiérarchiquement inférieur à un décret, il peut en préciser certains points sans les modifier...
pour les véhicules d'avant 1960 il me semble que le ct reste obligatoire en cas de "mutation"
la base de données UTAC signale l'exemption de contrôle sans préciser la mention "usage collection"
bon courage à ceux du CVF et de la FFVE qui se heurtent à un des douze travaux d'Astérix la circulaire B65!

ps:les anciens du club qui passent par mes coordonnées personnelles (anciens dossiers adhérents) pour poser des questions à "100 balles" faites le sur le forum on vous mangera pas
Yan...
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Messagepar alain » Jeu Fév 21, 2019 10:50 am

Yan,
L'objet du fameux arrêté de 91 modifié en mars 2017 est de préciser les modalités du CT. Il n'a donc pas pour objet de définir ce qu'est un véhicule de collection. Cette définition est faite dans le décret.
On peut également citer l'arrêté de février 2009 qui traite de la délivrance des certificats d'immatriculation (cartes grises). Il a été modifié par arrêté du 24 mai 2017. Dans cet arrêté, il est écrit qu'un véhicule de collection peut obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention "collection" (c'est à dire une carte grise collection). L'utilisation de "peut" indique implicitement que des véhicules de collection peuvent ne pas avoir cette mention et donc avoir une carte grise normale. Et si j'ai un véhicule de collection en carte grise normale, le décret de février 2017 l'exempte de contrôle technique s'il a plus de 30 ans (véhicules lourds) ou s'il est antérieur au 1er janvier 60 (véhicules légers). cqfd !
Concernant les véhicules d'avant 60, le CT n'étant plus obligatoire, la mutation s'effectue sans CT. Toutefois, compte tenu de l'application restrictive que fait l'administration du décret de février 2017, la mutation sans CT n'est possible que sous carte grise collection.
Tout cela est une forte incitation à passer ne carte grise collection, mais je n'ai pas encore saisi la motivation de l'administration et de la FFVE à nous pousser dans cette voie...
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Messagepar Marly50 » Jeu Fév 21, 2019 1:27 pm

bonjour Alain
et après on va s'étonner que les contrôleurs et les gendarmes soient perdus
des fois c'est dans le bon sens: contrôle technique d'un véhicule de 1986 considéré comme véhicule de collection "malgré" sa carte grise "normale"
contrôle suivant les directives de la base de données de l'UTAC ne mentionnant pas de mention "usage collection"donc "allégé"
là où j'ai pas compris, c'est la validité de 2 ans au lieu de 5...

grande ville, deux jeep de 1944 en cg normales doivent passer le contrôle
deux centres différents, une sera traitée en cg "normale"...l'autre sera "virée" du centre car véhicule d'avant 1960
le hic c'est que dans le deuxième cas aucun document n'officialise la chose

sur le site du club, il est précisé que le texte ne concerne que les cartes grises collection et que le CT reste obligatoire en cas de cession même pour les véhicules d'avant 1960...avec, en fond d'écran la question existentielle: les assurances se baseront sur quel texte en cas d'accident?
j'ai l'air malin avec ma carte grise "fourgonnette carrosserie ambulance"
la cerise sur le gateau...date de première mise en circulation: INC :bom:


le CT version 01 janvier 2019 est repoussé au 01 juillet 2019...la version 01 janvier 2020 est dans les startingblocks
je n'ose pas la lire...
Yan...
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Messagepar p.lebrun » Ven Fév 22, 2019 10:49 pm

Sympa les gars ce que vous écrivez.
Mais en clair ça veut dire quoi ? :aille: :aille: :/ :/
Pierre

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