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Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Sam Fév 23, 2019 12:32 am
par alain
Yan,
Il n'y a pas que les contrôleurs et les gendarmes qui sont perdus, les collectionneurs aussi !!
Concernant la validité du contrôle technique, 2 ans ou 5 ans, il y avait un flou artistique lorsqu'on passait sa voiture en carte grise collection. Suite à intervention de la FFVE auprès de l'administration, le flou a été mis au net dans le bon sens : pour passer en collection sans changement de titulaire, il faut un CT de moins de 2 ans et lors du passage en collection, la validité de ce CT est étendue à 5 ans à partir de la date de réalisation de ce CT. Cela a été confirmé par la FFVE à l'occasion de son AG de février.
Le site du Club mentionne effectivement que l'exemption de CT pour les voitures d'avant 60 ne concerne que celles en carte grise collection car c'est la position prise par l'administration et la FFVE que nous ne pouvons que suivre même si elle ne suit pas totalement la réglementation. Par contre, s'il est écrit sur le site qu'en cas de cession ces voitures devront passer un CT, c'est une erreur que l'on va corriger.
Vis à vis des assurances, le défaut de contrôle technique ne peut pas exonérer l'assureur de couvrir la responsabilité civile (dommages aux tiers) car le Code des Assurances ne cite pas ce défaut et les assureurs ne peuvent déroger à ce Code. Par contre la couverture des dommages aux biens assurés (tous risques) peut ne pas être accordée sur accident s'il y a défaut de contrôle technique, mais cela doit être clairement mentionné dans les conditions générales de l'assurance souscrite. Dans la pratique, et sauf erreur, aucun "grand" assureur d'anciennes n'a une telle clause dans ses conditions générales.
Pour la petite histoire, lorsque j'ai porté ma Vedette 53 en carte grise normale au contrôle en mars 2018, mon contrôleur qui est "haut en couleur" comme on dit et me disait que je n'avais plus à passer chez lui, voulait absolument que je lui prête la voiture pour aller à la gendarmerie faire constater que le contrôle technique n'était plus valide et leur faire dire que je n'en avais plus besoin ... J'ai préféré malgré tout passer le contrôle pour être tranquille !

Pour répondre à l'interrogation de Pierre, je suggère d'aller consulter le tableau synthétique établi par le ministère et publié sur le site de la FFVE :
https://www.ffve.org//files/docs/Modalites%20du%20controle%20technique%20-%20Juin%202017.pdf
Encore une fois, ce tableau représente la position de l'administration et de la FFVE, à défaut de représenter strictement la réglementation en vigueur. Mais on n'a pas beaucoup d'autre choix que de le suivre.

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Sam Fév 23, 2019 6:01 am
par Marly50
"Bonjour"
pour le CT en cas de mutation...encore des bouts de "petites phrases" ambigüës (les ¨peuvent aller où ils veulent) qui traînent (dans le code de la route R322-22 par exemple...je ne trouve plus les autres...)
quand la modification d'un texte est rédigée c'est comme une suppression de fichier dans l'ordinateur...
il y a toujours des "bouts" orphelins oubliés qui squattent un peu partout même dans la bible des contrôleurs
" la base de données UTAC"
en plus les catégories des véhicules ont changé VTSU et autre M1 ou N1 avec ou sans **
joli "b...del" administratif...les couloirs du temps en ayant "omis les oeufs de caille" :bom:

au fait...faut que je fasse mes changements d'adresse de résidence...ou de domicile?
mais là...rdv en "carte grise"...on va se heurter à du très lourd

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Dim Fév 24, 2019 5:46 am
par Marly50
"Sympa les gars ce que vous écrivez.Mais en clair ça veut dire quoi ?"
il faut avouer que cet étalage de textes législatifs de toutes sortes aurait dû être un bon somnifère...raté!
"limite, ça facilite le transit intestinal...
"en clair"...des textes écrits en administratif compréhensible seulement par une secte étrange...
après, le gendarme,le contrôleur et le collectionneur de "base" essaient de traduire comme ils peuvent et ça donne parfois des documents extraterrestres
un ouvre-boite, des printemps de suspension...une machine à laver et des noix dans une voiture?
traduction d'une RTA de l'anglais au Français en passant par le russe...
Pour le JO ils doivent passer par le "serbo-croate"le jeu du téléphone arabe où une phrase initiale tourne à l'absurde
en se mettant à la place du maillon ultime du contrôle qui dispose de la réglementation UTAC, on obtient suivant le contrôleur la carte-grise avec ou sans la mention "collection" et les deux ont légalement raison...
ouvrir le "garage",les "ressorts" de suspension ...ne pas oublier la "rondelle" sous "l'écrou"
maintenant je "dois"... ou je "peux" m'occuper de la carte grise en commençant par la base: changer d'adresse de "résidence" ou de "domicile"?...voyons l'ANTS :mdr3: :mdr1:

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Dim Fév 24, 2019 11:19 am
par Marly50
Bonjour
pour Alain, l'équivalent de l'arrêté VL pour les poids lourds serait...notez le "serait"
l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ...avec une "centaine" de textes de
référence

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Lun Fév 25, 2019 6:47 pm
par roulematford
Bonsoir à tous

et pour les pauvres possesseur de Chambord 61 dans quel cas de figure sommes nous ?? Pour le moment mes 2 autos sont en CGN.

Merci de vos lumières

Guy

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Lun Fév 25, 2019 8:29 pm
par alain
Bonsoir Guy,
Alors pour nos pauvres Vedette de 1960 ou 1961, le régime est clair et inchangé par le décret de février 2017 :
- carte grise normale = CT tous les 2 ans
- carte grise collection = CT tous les 5 ans

Re: Contrôle Technique Facultatif

MessagePosté: Lun Fév 25, 2019 9:35 pm
par Marly50
Bonsoir
toujours le même problème: "mais qu'est ce que c'est qu'ce beans"
1) pas de mention "usage collection" sur la carte grise dans la définition du code de la route des différentes catégories de véhicules
2) mention de l'usage collection en préambule de l'arrêté du 18 juin 91 et ses mises à jour

l'instruction technique de l'UTAC concernant les véhicules de collection ne le précise pas dans son domaine d'application...

deux "versions" de contrôleurs qui en tiennent ou non compte, dans un centre "ça passe" dans l'autre "ça casse"
pas de quoi "éclairer ta lanterne"...la version d'Alain étant largement majoritaire