Plaques minéralogiques noires

[alain]

Légalement, seuls peuvent arborer des plaque minéralogiques noires :
1) les véhicules en carte grise de collection,
2) les véhicules en carte grise normale dont l'immatriculation actuelle a été délivrée avant le 1er janvier 1993.
Ainsi, un véhicule de plus de 30 ans en carte grise normale risque un PV ou un refus au contrôle technique s'il porte des plaques noires pour un numéro d'immatriculation délivré après le 1er janvier 1993

[Fafalastuce]

merci pour l'info
je ne savais pas
@+

[l.onillon]

Est-il vrai qu'après le 1er Janvier 2020 les voitures anciennes , même en carte grise de collection, devront posséder des plaques avec le fond blanc et non plus noir?
Quelqu'un a des infos ou peut demander à Jean Lamprière ?

[alain]

Je n'ai jamais entendu parler de cela. En revanche, il est vrai que l'intention de l'Administration est "d'éradiquer" en 2021 tous les numéros d'immatriculation restants de l"ancien système, y compris pour les voitures en carte grise collection (cf. dossier adhérent CVF 2017). Ces dernières devront toutes donc avoir un numéro dans le nouveau système, mais, à ma connaissance, il pourra être sur fond noir, comme aujourd'hui. Le responsable réglementation du Club devrait pouvoir le confirmer.

[Marly50]

bonsoir,
en voilà un forum qu'il est vivant....
pour essayer de répondre à la question voilà tout d'abord le document officiel à jour concernant la couleur des plaques d'immatriculation pour un véhicule immatriculé "collection"

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la référence et la partie qui nous intéresse alinea4 (en fin de page)

annexe7f.jpg (94.34 Kio) Vu 15196 fois

en clair, on peut (et pas "on doit") poser des plaques chiffres blancs sur fond noir ou le nouveau modèle

pour ce qui est des véhicules en immatriculation "normale" il y aurait une date "butoir" en 2022(?) pour passer tout le monde en SIV... mais je ne vois aucune indication pour "qui fera quoi" et surtout aucune conséquence à garder ses plaques ancien modèle ... je cherche...et cette "s........e" de JO qui est écrit en serbo-croate

bonne nuit les petits

[Marly50]

bonjour,
pour essayer d'être plus clair voici des extraits (copier/coller) du texte en vigueur le 14/01/2017
concernant les plaques d'immatriculation
on y parle même de la couleur des "rivets" et de la taille et forme des ♫chiffres et des lettres♫

001f.jpg (166.24 Kio) Vu 15148 fois

l'article 11 est l'exemple même du texte législatif "interprétable"
je m'attaque au texte concernant la nouvelle immatriculation SIV
163 pages"truffée d'articles 11 "
je vous tiens au courant "ASAP"

[l.onillon]

Finalement j'ai relu les textes. Les véhicules anciens immatriculés en CGC gardent la forme et le fond noir

[p.lebrun]

Bonjour tout le monde,

Je n'ai pas les textes, et les extraits que tu as gentiment mis sur le forum ne me permettent pas de répondre à mes questions. Alors, quid pour moi dont la voiture date de 11/1959, elle a toujours son immatriculation d'origine et a sa carte grise "normale".

Est-ce en 2021 que je vais être obligé de changer d'immatriculation ? Pourrai-je garder des plaques noires ?

Et dernière question, me conseillez-vous de passer en CGC à ce moment là ?

Bon dimanche à tous.

[Marly50]

bonjour,
les textes ne concernaient que les caractéristiques des plaques d'immatriculation, je suis en plein "épluchage" de ceux du nouveau système SIV...tous les véhicules devront avoir changé de numérotation en 12/2021
suite à une formalité administrative (duplicata, chgt d'adresse, vente...)
pour ceux qui n'auront aucune raison de changer de N°, l'ancien resterait valable jusqu'à la date "butée"
l'arrêté concernant ces "irréductibles gaulois" n'est pas encore paru
les plaques noires sont donc légales jusqu'en 2021 qque soit la CG "normale" ou "collection"
lorsque la nouvelle numérotation sera "définitive" seuls les véhicules "collection" pourront avoir des plaques noires avec le N°nouveau système...les CG "normales" devront être équipées de plaques "blanches" avec tous les logos . Adieu les "PP 50" et autres..."dura lex, sed lex"

quant à passer en CG "collection" ...vaste débat!
les restrictions de circulation ont disparu...jusqu'à quand?
CT "allégé", tous les 5 ans et peut être plus de CT du tout
CT des véhicules en CG "normale" (tous les deux ans) est allégé aussi pour ceux d'avant 1960

il y a de quoi gamberger

[p.lebrun]

Merci Yann pour ta réponse .

Donc, pour l'instant je reste comme je suis : immatriculation d'origine et CG normale.

J'attends 12/2021.
Si à cette époque il n'y a pas de changement notoire par rapport à aujourd'hui, je passerai en CG de collection uniquement pour le plaisir d'avoir des plaques noires.

Bonne fin de WE

[l.onillon]

Yann. La libre circulation ne sera pas remise en cause ( réglementation européenne ). Le CT n'est pas très contraignant et est même appelé à disparaître.
Pierre. Outre les plaques noires, le principal avantage concerne la CG qui ne t'est pas retirée en cas d'accident grave et le véhicule n'est pas classé techniquement irréparable, ce qui fait que tu peux récupérer ton auto si tu le veux et çà c'est IMPORTANT
Donc je n'ai pas attendu pour passer en SIV. Alors je t'engage à réfléchir à attendre fin 2020, c'est long 4 ans et malheureusement un accident est vite arrivé

[m.gautherat]

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[l.onillon]

Salut Momo
Non le permis B est valable à vie sur la nouvelle carte.
Cette carte a une validité de 15 ans et sera à renouveler sans visite médicale. .... pour l'instant
Ce sont de faux bruits qui courent sur internet

[Marly50]

bonjour,
pour le permis, encore une de ces"légendes urbaines"
il y a une différence entre la validité d'un permis de conduire (encore à vie pour le permis B...sauf retrait administratif...) et la validité de son "certificat" (15 ans? pour le permis"carte de fidélité")
faut pas mélanger...la validité d'une carte bancaire périmée n'implique pas la disparition du compte en banque...

par contre, ça fait plusieurs fois que j'entend "parler" des anciennes plaques d'immatriculation "alu"
attention au représentant des forces de l'ordre particulièrement c..."pointilleux"***
les chiffres peuvent être blanc sur fond noir...les plaques "alu" n'étaient que tolérées

***celui qui s'est fait pourrir par son chef ou "bobonne" et qui a révisé les textes pour se venger sur le premier qui passe...

[l.onillon]

Apparemment, si j'ai tout bien lu et compris (beaucoup savent que je dis plein de conneries ), les véhicules en CGC pourront garder leurs plaques avec "la couleur et la forme de l'époque:. Les chiffres sont ils compris dans la forme? (Même ceux qui ont les plaques éclairées par derrière comme les 202 pourront les conserver)
De plus je n'ai encore jamais vu qqu'un se faire arrêter pour n° non conformes. Par contre avec la nouvelle législation, les plaques noires sur véhicules non CGC devront faire très attention.