restriction de circulation

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Messagepar Chambord 94 » Jeu Jan 28, 2021 12:29 pm

Une Présidence comme celle là Pierre :D

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Messagepar p.lebrun » Lun Fév 01, 2021 7:32 pm

Exact !!!! :super:

Cette photo date déjà de 2003, comme le temps passe vite !!! :ange:
Pierre

Black is black ......... !
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Messagepar renard74 » Ven Mar 12, 2021 6:44 pm

Bonjour à tous,
Du nouveau sur les dérogations et les possibilités de circulation des véhicules de collections :
https://www.senat.fr/leg/tas20-078.html
Phil
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Messagepar alain » Sam Mar 13, 2021 6:25 pm

Bonjour à tous,

Quelques précisions pour éviter tout malentendu :
Les véhicules de plus de 30 ans sont soit des véhicules de collection, soit des vieux véhicules ne pouvant prétendre à l'appellation "véhicules de collection". Un véhicule est "véhicule de collection" dès lors qu'il a plus de trente ans, que le modèle ne se fabrique plus et qu'il n'a pas subi de transformation notable par rapport à l'origine.
Il y a donc des véhicules de collection avec certificat d'immatriculation normal et d'autres avec certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection". L'ajout de cette mention résulte d'un libre choix du propriétaire.

La FFVE a entamé des discussions avec les autorités locales partout où une ZFE existe ou est prévue à court terme, afin d'obtenir une dérogation permettant aux véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation de circuler dans chacune des ZFE. Ces discussions semblent positives et d'ores et déjà la dérogation pour le Grand Paris semble acquise.
Parallèlement, des parlementaires ont déposé un projet de loi au Sénat pour créer une vignette spéciale pour les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation, vignette qui leur permettrait de circuler dans les ZFE. Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat avant-hier. Elle est désormais sur le bureau de l'Assemblée Nationale.
Enfin, plusieurs amendements au projet de loi climat en discussion actuellement à l'Assemblée Nationale, déposés par des députés de différents partis, vont dans le même sens.

Si les véhicules de collection portant cette mention sur leur certificat d'immatriculation ont de bonnes chances de continuer à pouvoir circuler dans les ZFE, ceux ayant un certificat d'immatriculation normal n'ont quasiment aucune chance d'obtenir une quelconque dérogation. En fait, rien de distingue dans les véhicules à certificat d'immatriculation normal ceux qui sont éligibles au statut collection et ceux qui ne sont que de vieux véhicules. Il est dès lors difficile de plaider la cause des premiers. La stratégie de la FFVE est constante : s'attacher à la défense des véhicules avec certificat collection de par leur spécificité d'objet du patrimoine et non plus d'objet d'usage courant. De nombreuses mesures réglementaires s'appliquent déjà de façons différentes à ces véhicules (CT allégés et espacés voire supprimés, règles applicables aux véhicules jugés irréparables, plaques noires, ...).
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