Transfert de carte grise

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Messagepar lulu » Dim Sep 20, 2015 5:36 pm

bonjour,une question de legislation,je m explique.je negocie l achat d une belle beaulieu,probleme:le vendeur a en sa possession la carte grise barree et le certificat de cession date de 2001,il n a jamais fait le transfert,il rechigne a s acquiter des taxes,que je devrais aussi m acquiter pour etablir la carte grise a mon nom.y a t il une astuce pour ne payer qu une fois cette(putain)de taxe.avec mes remerciements.
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Messagepar yves66 » Dim Sep 20, 2015 6:22 pm

A ta place je chercherai une autre vedette a vendre.....très mauvaise transaction a mon avis puisque le certificat est barré depuis 2001 ( 14 ans tout de même) et que ce type n'a pas fait la mutation administrative en temps utile.... et qui va signer le certif de vente...??? puisqu'il rechigne a ne pas vouloir payer la taxe qu'il aurait du payer normalement ....attention aux faux en écriture...!!!! si tu lui achètes tu devras payer quand mème le changement de propriètaire...bon courage tout de même vedettement
Yves
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Messagepar l.onillon » Dim Sep 20, 2015 10:33 pm

Normalement et légalement, il doit mettre la carte grise à son nom. L'ancien propriétaire ne t'a pas vendu directement la voiture. Et toi derrière, tu dois refaire une carte grise à ton nom. Pas d'autre solution possible.
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Messagepar alain » Mer Sep 23, 2015 4:38 pm

Loïc a raison. Il y a un risque à acheter une voiture dont la carte grise n'a pas été renouvelée après vente en 2001. Qui garantit qu'une autre Vedette ne roule pas aujourd'hui avec une belle carte grise portant le même numéro de châssis ? (cas que l'on vient de rencontrer au Club avec quelqu'un qui a acheté une Vedette avec carte grise barrée vendue il y a plusieurs années et qui s'est vu refuser une carte grise car, pour la Préfecture, elle a déjà été émise ...)
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Messagepar jy 2756 » Mer Sep 23, 2015 7:17 pm

La CG émise a été délivrée soit sur présentation d'un duplicata ou d'un dossier pour CG Collection :!:
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Messagepar lulu » Dim Oct 04, 2015 4:37 pm

bonjour et merçi pour toutes les reponses,mon dossier avance,une autre question:j ai une carte grise barree et un certificat de cession dates de 2001,est ce que 14 ans apres ceci est toujours valable,pour l etablissement d une carte grise a mon nom.je suis meilleur en mecanique qu en paperrasserie.merçi pour tout.LULU
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Messagepar l.onillon » Lun Oct 05, 2015 9:17 pm

Oui, il n'y a pas de problème
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Messagepar lulu » Mar Oct 06, 2015 4:05 pm

bonjour,et merçi pour la reponse,j e reside dans les hautes alpes,on a un peu le meme profil,j ai vu que tu etais carrossier, peut etre que tu as de belles photos de chambord ou beaulieu en peinture,histoire de me donner des idees pour repeindre la mienne.luluboissin@orange.fr avec mes remerciements.
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Messagepar l.onillon » Mar Oct 06, 2015 5:28 pm

Il y a déjà la mienne sur mon post restauration de Régence :wink:
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