Acheter sans carte grise

Toutes nos voitures doivent "sûbir" le passage au contrôle technique, mais qu'en est-il vraiment ?

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Messagepar F.QUIQUE » Ven Avr 30, 2010 6:46 pm

Bonjour,
Quelles sont les précautions à prendre pour acheter un véhicule ancien (Ford Vedette 53) lorsque le vendeur ne dispose pas de la carte grise ?
Le véhicule est immatriculé, les n° de chassis et moteur sont disponibles
Enfin le vendeur a le certificat de cession de son acquisition qui remonte à 30 ans :cry:

Merci pour votre aide
Franck
F.QUIQUE Hors ligne


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Messagepar lair » Ven Avr 30, 2010 8:58 pm

Bonsoir , je conseillerai personnellement d inscrire sur papier les conditions dans lesquelles se fait la vente afin qu il y ait des écrits prouvants que le véhicule n est pas volé et que vendeur et acheteur sont biens d accord sur les faits .
De plus un paiement par chèque est une preuve irréfutable de transparence et ne peut qu aider lors d une éventuelle demande de carte grise de collection.
Un acte de vente meme vieux de 30 ans est tjs valable .
Yann
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Messagepar b.burckel » Ven Avr 30, 2010 9:36 pm

D'après le code civil le titre de propriété c'est le certificat de cession ou de vente. Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation.
La procédure à suivre pour les véhicules non roulants est clairement décrite dans LVA n° 1405 du 1er Avril 2010. J'espère que ce n'est pas un poisson :P :P
C'est la FFVE qui est habilitée à délivrer le certificat pour l'obtention de la carte grise une fois que le véhicule est remis en état de marche.
Bernard, comètement salmsoniste
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